Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Sébastien Souvay, entreprise individuelle.
1. Prestations proposées
Les prestations concernent principalement l’analyse, la structuration et l’amélioration de contenus de communication, notamment autour de la clarté du message, de la présentation d’une offre, de pages web, de supports éditoriaux ou de contenus professionnels.
Chaque prestation fait l’objet d’un échange préalable afin de définir le besoin, le périmètre d’intervention, les livrables attendus et les modalités de réalisation.
2. Devis et validation
Toute prestation débute après validation d’un devis, d’une proposition écrite ou d’un accord explicite par e-mail.
La validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Ils peuvent varier selon la nature de la demande, le volume de travail, le niveau d’analyse attendu et les délais souhaités.
Les prix communiqués sont valables uniquement pour le périmètre défini dans le devis ou l’accord initial.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou l’accord écrit.
Selon la prestation, un acompte peut être demandé avant le démarrage du travail.
Le solde est dû selon les conditions indiquées lors de la validation de la prestation.
5. Délais
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif ou définis dans le cadre de l’accord initial.
Ils peuvent être ajustés en cas de modification du besoin, de retard dans la transmission des éléments nécessaires ou de demande complémentaire.
6. Obligations du client
Le client s’engage à transmettre les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Il reste responsable de l’exactitude des informations fournies, ainsi que de l’usage final des contenus livrés.
7. Modifications et retours
Les éventuelles corrections ou ajustements compris dans la prestation sont précisés au moment de l’accord.
Toute demande sortant du périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus livrés sont destinés à l’usage professionnel du client après paiement complet de la prestation.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner certains travaux réalisés à titre de référence, sauf demande contraire du client.
9. Responsabilité
Le prestataire s’engage à réaliser la prestation avec sérieux, attention et professionnalisme.
Il ne peut toutefois garantir un résultat commercial précis, tel qu’un volume de ventes, de prises de contact, de trafic ou de conversion.
10. Annulation
En cas d’annulation par le client après validation de la prestation, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
Les conditions spécifiques d’annulation peuvent être précisées dans le devis ou l’accord écrit.
11. Données personnelles
Les données transmises dans le cadre de la relation professionnelle sont utilisées uniquement pour le suivi de la prestation, les échanges administratifs et la facturation.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Informations professionnelles
Sébastien Souvay
Entreprise individuelle
SIRET : 10331426600018
SIREN : 103314266
E-mail : contact@sebastiensouvay.fr
Site : sebastiensouvay.fr
Dernière mise à jour : mai 2026