Conditions générales de vente

Prestations proposées

Les prestations s’inscrivent dans l’activité de conseil en communication et marketing digital et peuvent relever de trois cadres d’intervention : diagnostiquer, construire ou activer.

• Diagnostiquer : analyser une situation, identifier les points de blocage, hiérarchiser les priorités et restituer un plan d’action.
• Construire : créer ou remettre en ordre les éléments nécessaires à une présence numérique ou à un parcours de contact : domaine, e-mail professionnel, site ou page centrale, formulaires, connexions utiles et éléments prévus au devis.
• Activer : travailler un message, une offre, une page, un e-mail, une séquence, un support de vente ou une action de communication définie avec le client.

Chaque prestation fait l’objet d’un échange préalable afin de définir le besoin, le périmètre d’intervention, les livrables attendus, les responsabilités de chacun et les modalités de réalisation.

Devis et validation

Toute prestation débute après validation d’un devis, d’une proposition écrite ou d’un accord explicite par e-mail précisant le périmètre de la mission.

La validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. Le diagnostic présenté sur le site est proposé à 200 € TTC lorsqu’il correspond au format annoncé. Les prestations de construction et d’activation sont établies sur devis.

Les prix communiqués sont valables uniquement pour le périmètre défini dans le devis ou l’accord initial. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un chiffrage complémentaire.

Paiement

Les modalités, échéances et éventuels acomptes sont précisés dans le devis ou l’accord écrit applicable à la prestation.

Entre professionnels, tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard calculées selon les règles applicables et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est due.

Les conditions particulières portées sur le devis et la facture prévalent pour le calendrier de paiement de la mission concernée.

Délais

Les délais de réalisation sont précisés lors de l’accord sur la mission. Ils peuvent être ajustés en cas de modification du besoin, de retard dans la transmission des éléments nécessaires ou de demande complémentaire.

Obligations du client

Le client s’engage à transmettre les informations, documents, validations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Il reste responsable de l’exactitude des informations fournies, de ses obligations réglementaires propres et de l’usage final des contenus, outils ou éléments livrés.

Modifications et retours

Les corrections ou ajustements compris dans la prestation sont définis dans le devis ou l’accord initial.

Toute demande sortant du périmètre validé peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un nouvel accord.

Accès, fichiers et propriété intellectuelle

Lorsque la prestation comprend la création ou la configuration d’éléments numériques, les accès, comptes et fichiers prévus dans le périmètre de la mission sont remis au client selon les modalités définies au devis.

Sauf mention contraire, les contenus livrés sont destinés à l’usage professionnel du client après paiement complet de la prestation.

Le prestataire ne publie pas de cas client identifiable à titre de référence sans cadre permettant de respecter les engagements de confidentialité et les droits concernés.

Responsabilité

Le prestataire s’engage à réaliser la mission avec sérieux et conformément au périmètre convenu.

Une prestation de conseil, de communication ou de marketing ne permet pas de garantir un résultat commercial précis, tel qu’un volume de ventes, de prises de contact, de trafic ou de conversion.

Annulation

En cas d’annulation après validation de la prestation, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues. Les éventuelles conditions spécifiques d’annulation sont précisées dans le devis ou l’accord écrit.

Données personnelles

Les données transmises dans le cadre de la relation professionnelle sont utilisées pour le suivi de la prestation, les échanges administratifs, la préparation des documents contractuels et la facturation.

Pour plus d’informations : politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute autre démarche.

Informations professionnelles

Site : sebastiensouvay.fr

Dernière mise à jour : 30 août 2026.